POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles / votre vie privée. Nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données personnelles, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679.

 

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de façon claire et transparente comment nous collectons, utilisons, traitons, transférons et conservons vos données personnelles via notre plateforme (ci-après la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.bureaudesetudiants.com ou nos applications mobiles.

 

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux traitements des informations susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables, directement ou indirectement, les utilisateurs de la Plateforme. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce document afin de vous familiariser avec nos pratiques en matière de traitement des données personnelles. En outre, la présente politique de confidentialité étant susceptible d’être modifiée et complétée à tout moment, à notre seule discrétion, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter via la rubrique « contact » présente dans notre application ou par email à l’adresse suivante : contact@soipakon.com.

 

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de notre Plateforme. En utilisant notre Plateforme, vous acceptez que l’on collecte, traite et utilise les données personnelles renseignées, dans les conditions expliquées ci-après.

 

ARTICLE 1 – TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

 

Dans le cadre de l’utilisation de notre Plateforme et de la fourniture de nos services, nous recueillons diverses données auprès des sources suivantes :

 

1. Données que vous nous communiquez

 

1. Informations relatives à votre compte : Nous recueillons des données lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte sur notre Plateforme. Ces données sont notamment :

• Nom et Prénom

• Numéro de téléphone

• Adresse email

• Identifiant de connexion et mot de passe

 

1. Informations relatives à votre localisation : Nous recueillons les données liées à votre localisation. Ces données sont recueillies si les paramètres de votre appareil nous y autorisent.

 

1. Informations sur les évènements : Nous recueillons les données concernant les inscriptions à des évènements organisés par des BDE ou des partenaires commerciaux. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des données lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services.

 

1. Sondages : Nous collectons vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés.

 

1. Données que nous recevons de sources tierces

 

1. Réclamations : les utilisateurs ou tierces personnes peuvent nous fournir des données dans le cadre de réclamations ou litiges.

 

1. Informations reçues de partenaires commerciaux : les partenaires commerciaux par le biais desquels les utilisateurs créent leur compte ou y accèdent, comme les réseaux sociaux ou les applications et sites web qui utilisent les API de SOIPAKON ou dont SOIPAKON utilise les API.

 

1. Données que nous collectons automatiquement

 

Lors de votre passage sur notre Plateforme, il se peut que nous collections automatiquement les informations suivantes :

 

• Adresse IP

• Type de navigateur et système d’exploitation utilisé

• Nom de domaine de votre site internet d’origine

• Nombre de visites

• Pages visitées

• Temps moyen de consultation et temps par page visitée

 

Ces informations nous sont utiles afin de mesurer la fréquentation de notre Plateforme et pour améliorer son contenu.

 

ARTICLE 2 – UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

2.1. Types d’utilisation des données

 

Nous utilisons vos données personnelles afin d’opérer, fournir et améliorer nos services.

Cela inclut :

 

1. Fonctionnalités des comptes

 

Vos données personnelles sont utilisées pour créer et gérer votre compte.

 

1. Fourniture de nos services

 

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir nos services et exécuter/faire exécuter l’ensemble de nos contrats.

 

1. Communication avec vous

 

Nous pouvons vous contacter à certaines occasions par email, SMS ou téléphone, en fonction des coordonnées que vous nous avez communiquées, pour vous :

 

• envoyer un questionnaire de satisfaction ;

• envoyer d’autres messages à caractère administratif, pouvant inclure des alertes de sécurité ;

• envoyer des messages relatifs à toute nouveauté sur notre Plateforme ou nos services ;

• offrir du contenu pertinent sur la Plateforme en fonction de votre localisation et de vos centres d’intérêt.   

 

Nous utilisons également vos données personnelles à des fins marketing pour commercialiser nos services et la Plateforme. Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » que vous trouverez dans toutes nos newsletters et autres communications.

 

Par ailleurs, nous pouvons utiliser les données aux fins d’afficher des publicités personnalisées sur notre Plateforme. Cela inclut l’affichage de publicités de tiers dans notre Plateforme.

 

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour inviter à des évènements que nos partenaires commerciaux organisent ou que nous organisons, seuls ou en partenariats,

 

 

 

 

1. Amélioration de nos services

Nous utilisons également les données personnelles à des fins analytiques pour améliorer nos services, les performances de la Plateforme et de nos communications.

 

1. Service Clients

 

Nous partageons vos données personnelles avec notre Service Clients afin de pouvoir vous assister en cas de besoin.

 

1. Motifs juridiques

 

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour des motifs juridiques, et notamment pour le traitement et la résolution de litiges, ou pour se conformer aux demandes des autorités compétentes.

 

1. Notifications obligatoires

 

Périodiquement, vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des notifications importantes, telles que les modifications de conditions et politiques.

 

2.2. Base juridique

 

La base juridique du traitement des données personnelles est principalement l’exécution d’un contrat et/ou votre consentement (points A à C et F susvisés).

 

En ce qui concerne les points D et E, le traitement des données personnelles repose sur votre consentement et/ou nos intérêts légitimes. Conformément aux considérants et à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, nous nous engageons à utiliser vos données personnelles en mettant en équilibre vos droits personnels pour la protection de vos données et nos intérêts commerciaux légitimes.

 

Pour la finalité G et H, la licéité du traitement résulte du respect d’une obligation légale.

 

Vous avez la possibilité de vous opposer auxdits traitements via la rubrique « contact » présente dans notre Plateforme ou par email à l’adresse suivante : contact@soipakon.com

 

ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION

 

Vos données personnelles sont en principe conservées pendant une durée de :

 

• cinq (5) ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ;

• deux (2) ans après la fermeture de votre compte.

 

Cependant, vous êtes informés que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables en France.  

 

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Nous sommes amenés à partager, dans certains cas, vos données personnelles avec d’autres utilisateurs, des sous-traitants, prestataires de services tiers, autorités compétentes, partenaires commerciaux et partenaires marketing.

 

ARTICLE 5 – TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Nous conservons à priori vos données personnelles dans l’Union Européenne.  

 

De même, nous faisons nos meilleurs efforts pour choisir des sous-traitants, prestataires de services tiers, partenaires commerciaux et partenaires marketing qui sont localisés au sein de l’Union Européenne et qui hébergent les données dans l’Union Européenne.

 

Toutefois, il est possible que les données personnelles soient transférées dans d’autres pays, non membres de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, nous nous engageons à s’assurer que ce transfert et traitement des données personnelles, hors Union Européenne, soit effectué par un sous-traitant situé dans un pays présentant un niveau de protection adéquate, conformément à une décision de la Commission Européenne, ou à conclure un contrat avec le sous-traitant contenant des clauses qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux.

 

ARTICLE 6 – EXERCICE DES DROITS

 

Nous souhaitons que vous ayez la maîtrise et le contrôle de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez :

 

• nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

• nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles ou nous demander de les modifier, bien que vous puissiez effectuer vous-même les modifications à partir de votre compte ;

• nous demander, dans certaines situations, d’effacer vos données personnelles ;

• vous opposer, dans certaines situations, au traitement de vos données personnelles ;

• nous demander d’envoyer à un tiers vos données personnelles.

 

Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable.

 

Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de le révoquer, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles.

 

Cependant, nous vous informons que nous sommes susceptibles de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée par vos soins, lorsque la législation nous impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime.

 

Pour toute demande concernant l'exercice de vos droits ou si vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter via la rubrique « contact » présente dans notre Plateforme ou par email à l’adresse suivante : contact@soipakon.com

 

De même, vous pouvez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sis 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

 

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

 

Nous avons mis en place des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos données personnelles, dans le cadre d’une obligation de moyen.

 

En effet, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, incluant des mesures administratives, techniques et physiques, contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation desdites données, ainsi que l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés.

 

ARTICLE 8 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

 

Lors de vos visites sur notre Plateforme, nous pouvons être amenés à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies et autres traceurs. Ces cookies ont pour but, pendant leur durée de validité, d’améliorer votre expérience de navigation sur le site et sont utilisés à des fins de statistiques. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre politique sur les cookies.

 

 

ARTICLE 9 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Le responsable de traitement est la société SOIPAKON, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège est situé au 1780 Route de la Mer, Les Frênes, 06410 Biot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 931 914 139.

 

Le traitement des données personnelles mis en œuvre par la société SOIPAKON, via la Plateforme, est consigné dans un registre spécifique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

La société SOIPAKON, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège est situé au 1780 Route de la Mer, Les Frênes, 06410 Biot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 931 914 139 a pour ambition de mettre à disposition des utilisateurs un site internet disponible à l’adresse www.bureaudesetudiants.com et une application mobile fonctionnant avec API leur permettant d’accéder aux données concernant des évènements organisés des Tiers (ci-après désignés « Plateforme »).

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Conditions ») régissent votre accès et utilisation de la Plateforme. Il est donc précisé que la société SOIPAKON agit en qualité de Plateforme d’intermédiation pour les événements organisés par des Tiers.

 

Vous êtes invité à lire attentivement nos Conditions et vous devrez les accepter avant toute utilisation de la Plateforme.

 

Toute utilisation de la Plateforme implique votre acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions et de ses éventuelles modifications. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation juridique entre vous et la société SOIPAKON et vous déclarez à ce titre avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager.

 

 

 

1. ACCES A LA PLATEFORME

 

La Plateforme peut être téléchargée sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés des systèmes d’exploitation récents IOS ou ANDROID. Pour télécharger la Plateforme, vous devez vous rendre sur l’Apple Store ou Google Play. Tous appareils et abonnements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont exclusivement à la charge des Utilisateurs qui sont donc seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement ainsi que de leur accès à internet.

 

Pour accéder à la Plateforme et l’utiliser, vous devez au préalable renseigner les informations demandées. Vous certifiez (i) être une personne physique âgée d’au moins 16 ans ou (ii) une entreprise, organisation ou autre personne morale dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois du pays dans lequel vous êtes établie, et avoir la capacité de contracter.

Vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les informations communiquées par les Utilisateurs de la Plateforme engagent ceux-ci et notre responsabilité ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée à ce titre.

 

Les Conditions doivent obligatoirement être lues et acceptées par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ; l’acceptation étant matérialisée par un processus de case à cocher sur la Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez que ce processus d’acceptation à la même valeur et les mêmes effets juridiques que si vous aviez paraphé et signé de façon manuscrite les Conditions. Les Conditions sont opposables à l’Utilisateur dès son acceptation lors de l’utilisation sur la Plateforme.

 

L’ensemble des Utilisateurs de la Plateforme sont exclusivement responsables de la confidentialité de leurs informations de connexion. Ainsi, vous ne pourrez en aucun cas engager notre responsabilité en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de leur compte ou d’usage frauduleux de vos informations de connexion.

 

Par ailleurs, vous vous s’engagez à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient notamment avoir pour conséquence de :

 

• usurper l’identité d’autrui ;

• s’approprier le mot de passe d’un tiers ;

• modifier ou détruire des informations qui appartiennent à un tiers ;

• accéder à des informations appartenant à un tiers sans son autorisation ;

• se connecter ou tenter de se connecter sur le compte d’un tiers ;

• laisser un tiers utiliser votre identifiant et/ou mot de passe ;

• détourner l’une des fonctionnalités de la Plateforme de son usage normal ;

• endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer la Plateforme, le serveur ou le réseau.

 

En cas de violation des règles relatives aux informations de connexion et en particulier en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, nous nous rréservons le droit de supprimer votre accès à la Plateforme immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

 

1. UTILISATION DE LA PLATEFORME

 

Vous devez respecter l’ensemble de la législation aplicable en France lorsque vous utilisez la Plateforme. Vous ne pouvez utiliser la Platforme qu’à des fins licites et pour lesquelles ils ont été conçus.

 

1. DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME

 

La Plateforme est accessible à tout moment, sous réserve de ce qui est prévu ci-après, et en tout état de cause, dans le cadre d’une obligation de moyens.

 

Nous nous réservons le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement la Plateforme, notamment pour effectuer des opérations de mise à jour, maintenance, migration et des modifications opérationnelles. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée du fait de l’exercice de ses droits. De même, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de panne ou défaillance extérieure.

 

1. CONTENUS SUR LA PLATEFORME

 

La Société SOIPAKON peut permettre aux Utilisateurs de (i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu sur la Plateforme, et (ii) d’accéder et consulter le contenu des Utilisateurs et tout contenu mis à disposition par la société SOIPAKON ou ses partenaires sur la Plateforme, y compris le contenu dont la société SOIPAKON est propriétaire et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé la société SOIPAKON à utiliser.

 

La société SOIPAKON n’intervient nullement sur le contenu et les messages publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme. Ce contenu ne fait l’objet d’aucun contrôle préalable par la société SOIPAKON et il est publié immédiatement sur la Plateforme.

 

Vous êtes seul responsable de l’ensemble du contenu que vous mettez à disposition sur la Plateforme. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du contenu que vous mettez à disposition sur la Plateforme, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour nous octroyer les droits sur ce Contenu, comme le prévoient les présentes Conditions.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte que la société SOIPAKON ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu publié sur la Plateforme.

 

Par ailleurs, en chargeant, en publiant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout contenu sur la Plateforme, vous accordez à la société SOIPAKON une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce contenu pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce contenu afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme sur tout support.

 

Tout message ou contenu publié par les Utilisateurs sur la Plateforme ne doivent pas :

 

• Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

• Être contraire à la loi ou aux règlements en vigueur en France ;

• Être discriminatoire ou inciter à la haine raciale ;

• Être injurieux, diffamatoire, ou sexiste ;

• Être menaçant ou incitant au harcèlement ou au suicide ;

• Porter atteinte à la personne humaine et à sa dignité ;

• Faire l’apologie du terrorisme ou inciter à commettre des crimes ou des délits.

 

Dans l’éventualité où un Utilisateur serait confronté à du contenu illicite sur la Plateforme, vous êtes invités à nous le notifier immédiatement.

 

1. DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines vos données personnelles. Vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à la loi applicable en France et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

 

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La société SOIPAKON est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme, ses logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

 

La société SOIPAKON vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme. Il est formellement interdit aux Utilisateurs de procéder à toute forme de reproduction, modification, adaptation, représentation ou distribution de la Plateforme, ses logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement. Il vous est en outre interdit d’extraire ou tenter d’extraire une partie substantielle des données de la Plateforme.

 

Sous réserve des contenus fournis par les Utilisateurs, nous sommes également titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, commentaires, illustrations, images et photographies, vidéos, reproduits et intégrés sur la Plateforme.

 

1. ROLE ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE SOIPAKON

 

La Plateforme constitue une plateforme de mise en relation entre les Utilisateurs et les Tiers organisateur d’évènements.

 

La Société SOIPAKON a une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme.

 

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez que la société SOIPAKON n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les Tiers organisateur d’évènements.

 

Dans le cadre de l’organisation des évènements, les Tiers agissent sous leur seule et entière responsabilité.

 

En notre qualité d’intermédiaire, nous ne saurions voir notre responsabilité engagée au titre du déroulement effectif des services des Tiers, et notamment en cas de :

 

• annulation, modification, suspension ou retard, pour quelque raison que ce soit, dans le cadre des évènements ;

• dommages (matériels et/ou corporels) ou préjudice de quelque nature que ce soit causés à l’Utilisateur lors de la participation à un évènements organisés par un Tiers ;

• perte de chance, perte de bénéfices, coûts ou dépenses indirects, perte de données ;

• interruption de travail ;  

• comportement contraire aux bonnes mœurs ou contraire à l’ordre public.

 

En cas de préjudice de quelque nature qu’il soit, vous devez vous retourner exclusivement contre le Tiers.

 

En outre la société SOIPAKON ne garantit pas que les informations et contenus présentés sur la Plateforme soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. La société SOIPAKON ne peut être tenue pour responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.

 

 

 

 

 

1. DUREE DE LA RELATION

 

Les Conditions prennent effet à la date à laquelle l’Utilisateur accède ou utilise pour la première fois la Plateforme. Les Conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et jusqu’à la suppression du compte pour quelque raison que ce soit.

 

L’Utilisateur peut résilier les Conditions en clôturant tout simplement son compte à tout moment sur la Plateforme ou en envoyant un email à contact@soipakon.fr. La société SOIPAKON se réserve le droit de fermer le compte d’un Utilisateur et de lui faire cesser l’utilisation de la Plateforme, sans notification préalable en cas d’utilisation non conforme aux Conditions, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

 

En outre, nos Conditions étant susceptibles d’être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment, à notre seule discrétion, vous êtes invité à les consulter régulièrement.

 

1. FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de la société SOIPAKON ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des Tribunaux français.

 

1. INCESSIBILITE

 

Les Conditions sont conclues intuitu personae, à savoir en la considération de la personne de l’Utilisateur. Les Conditions et les droits et obligations qui en découlent ne peuvent faire l'objet d'une cession totale ou partielle par l’Utilisateur, et ce à quelque titre que ce soit.

 

1. NULLITE PARTIELLE

 

Dans le cas où l’une quelconque des stipulations des Conditions serait déclarée ou tenue pour nulle, invalide, illégale ou inopposable, cette circonstance n’affectera, en aucun cas, le reste des Conditions et les Conditions continueront d’être exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé. La stipulation sera alors remplacée par une stipulation qui s’en rapprochera le plus quant à son sens et à sa portée.

 

1. RECLAMATION

 

Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales est à formuler par l’Utilisateur auprès du service client par email :contact@soipakon.fr

 

Dans l’éventualité de la persistance d’un litige relatif aux services fournis ou à l’exécution des présentes Conditions, lorsque l’Utilisateur est un consommateur et qu’il a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation.

 

1. DROIT APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 

Les Conditions et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l’exclusivion de tout autre droit.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES CONDITIONS POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LA SOCIETE SOIPAKON ET LES UTILISATEURS SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE FRANCE, ET CE DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.